1. Mentions légales relatives au site internet

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Le site Internet mespetitestrouvaillesbox.com est édité par la société SARL VS PROFOOD dont le siège social est situé au 2 rue Félix Aunac, 47000 AGEN, inscrite à la Chambre des Métiers d'Agen sous le numéro 750 885 808 00014.

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Réalisation : Strat&Comm, SARL au capital de 10 000€ domiciliée au Château de Lagravade, 47390 LAYRAC et immatriculée au RCS Agen B902514827. welcome@stratecomm.fr

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Tout le contenu du site internet mespetitestrouvaillesbox.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site mespetitestrouvaillesbox.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@mespetitestrouvaillesbox.com

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2. Objet des conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet mespetitestrouvaillesbox.com ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

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Elles s’appliquent enfin à toute personne effectuant un achat sur le site internet mespetitestrouvaillesbox.com.

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet mespetitestrouvaillesbox.com ou tout autre site internet exploité par la Société.

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Tout achat effectué et tout abonnement souscrit sur le site internet mespetitestrouvaillesbox.com ou tout autre site internet exploité par la Société suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

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Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

 

3. Services fournis par la Société

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VS PROFOOD propose sur son site internet mespetitestrouvaillesbox.com différents abonnements de boxes et des produits alimentaires d’épicerie fine ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique mise en avant chaque mois.

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Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

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En cas de problème, VSPROFOOD s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

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Dans le cadre des abonnements, une fois par mois, la Société envoie à ses Clients une boîte contenant des produits alimentaires d’épicerie fine en lien avec la thématique mise en avant chaque mois, ainsi qu’un accès à divers services digitaux et ressources personnalisées le temps de l’abonnement souscrit par le client (recettes, tutos cuisine, fiches techniques nutrition, reportages vidéos et découvertes producteurs et régions, mise en avant de la démarche Alimentation et Santé) .

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Les boxes Mes Petites Trouvailles sont livrées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, au domicile du Client ou en point relais.

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Dans le cadre d’autres ventes, la Société vend différents produits d’épicerie hors abonnement aux boxes.

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4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

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Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et souscrire un abonnement, le Client doit remplir les informations le concernant sur le site mespetitestrouvaillesbox.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

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Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

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La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

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En ce qui concerne les abonnements, le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au paiement intégral de celle-ci.
La transaction donne lieu à un email de confirmation.

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Les différentes formules d’abonnement

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Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs durées d’abonnement.

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Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers.

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Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

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Abonnement 1 mois

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Lorsqu’un Client contracte un abonnement 1 mois, il reçoit une seule box Mes Petites Trouvailles au total. Il dispose d’un accès au QG des Food Explorers (la plateforme digitale personnalisée) pour une durée de 30 jours à compter de la date d’expédition de la 1ère box).

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Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

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Abonnement 3 mois

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Lorsqu’un Client contracte un abonnement 3 mois, il reçoit 3 boxes Mes Petites Trouvailles au total, au cours des mois suivants au rythme d’une box tous les 30 jours. Il dispose d’un accès au QG des Food Explorers (la plateforme digitale personnalisée) pour une durée de 90 jours à compter de la date d’expédition de la première box.

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Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

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Abonnement 6 mois

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Lorsqu’un Client contracte un abonnement 6 mois, il reçoit 6 boxes Mes Petites Trouvailles au total au cours des mois suivants au rythme d’une box tous les 30 jours. Il dispose d’un accès au QG des Food Explorers (la plateforme digitale personnalisée) pour une durée de 180 jours à compter de la date d’expédition de la première box.

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Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

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Dans l’hypothèse où la Société suspendrait le service d’envoi de la box Mes Petites Trouvailles pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 1 mois, 3 mois et 6 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la box Mes Petites Trouvailles du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

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5. Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

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Dans le cadre de l’abonnement, s’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel et ne pourra obtenir un quelconque remboursement.

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6. Contenu de la box Mes Petites Trouvailles

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Le Client reçoit des produits bruts sains, éthiques, qualitatifs et insolites. VSPROFOOD est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements souscrits par Le Client.

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Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via L’épicerie, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

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La société VSPROFOOD n’est pas le fabricant de tous les produits inclus dans la box Mes Petites Trouvailles. La société VS PROFOOD sélectionne des produits répondant à son éthique en matière d’alimentation et de santé.

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7. Prix de la box Mes Petites Trouvailles et des produits vendus dans l’épicerie

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Les prix de vente des services et produits figurant sur le site mespetitestrouvaillesbox.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

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Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.

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Dans l’hypothèse des abonnements 1 mois, 3 mois et 6 mois, toute modification de prix postérieure au paiement par le Client de son abonnement n’est pas opposable à ce dernier, quand bien même l’abonnement serait encore en cours lors de la modification des prix de vente.

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Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire, via un intermédiaire de sécurisation des transactions bancaires (Stripe).

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Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

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Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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8. Modalités de livraison

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9. Retour 

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10. Rétractation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la box Mes Petites Trouvailles et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à VS PROFOOD avec accusé de réception au 2 rue Félix Aunac, 47000 AGEN.

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La box Mes Petites Trouvailles d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

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Les abonnements supérieurs à 1 mois limitent à 1 fois le recours au droit de rétractation.

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Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

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11. Désactivation du compte client

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Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Mes Petites Trouvailles entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

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12. Responsabilité

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La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits achetés sur L’Épicerie ou contenus dans la box Mes Petites Trouvailles, dans la mesure où il est précisé qu’elle n’est pas le fabricant des produits commercialisés et ne peut donc être tenue d’une quelconque responsabilité au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans une telle hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherchée par le consommateur.

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La Société s’engage à mettre à disposition toutes les informations nécessaires à la commercialisation de produits alimentaires secs et bruts, notamment en ce qui concerne la présence d’allergènes dans les produits proposés.

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Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation). L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.
La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

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14. Informatique et libertés

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Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

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Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

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Enfin, avec l’accord du Client, elles peuvent être transmises aux partenaires de la société VS PROFOOD.

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Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à bonjour@mespetitestrouvaillesbox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

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La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

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15. Service client

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Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet mespetitestrouvaillesbox.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@mespetitestrouvaillesbox.com.

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16. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

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Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

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En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

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17. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

 

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

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La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.